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PRÉSENTATION GÉNÉRALE
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Présentation de l'OPMR

L’OPMR est une instance collégiale regroupant des acteurs publics et privés, qui a pour mission d’analyser le niveau et la structure des prix, des marges et des revenus et de fournir aux pouvoirs publics une information régulière sur leur évolution.
Il joue ainsi un rôle important dans le domaine de la lutte contre la vie chère.

Présidence et membres

C’est un magistrat de la cour des comptes, nommé pour un mandat de 5 ans renouvelable, par arrêté du premier président de la Cour des comptes.

Le président actuel, M. Patrick PLANTARD, a été nommé par arrêté du 16 mars 2021.

Fonctionnement

L’observatoire se réunit au moins une fois par an.
Il peut constituer en son sein des commissions spécialisées.
La convocation, l’ordre du jour ainsi que les documents de travail sont transmis aux membres de l’OPMR, par le secrétariat de l’observatoire assuré par les services de l’État, au moins cinq jours ouvrables avant la date de la réunion.

Missions de l'OPMR

Les principales missions dévolues à l’OPMR sont définies aux articles L 910-1 A et suivants du code de commerce et à l’article L 113-3 du code de la consommation :

Cadre réglementaire

  • Loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012 (création du BQP)
  • Article L.410-5 du Code de commerce
  • Décret n° 2012-1459 du 26 décembre 2012 – modalités d’application du BQP