Fonctionnement
Comment fonctionne l’OPMR ?
Organisation des réunions
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Fréquence : L’observatoire se réunit au moins une fois par an.
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Commissions : Des commissions spécialisées peuvent être constituées au sein de l’organisme.
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Préparation : Convocation, ordre du jour et documents sont transmis par le secrétariat de l’État au moins 5 jours ouvrables avant la séance.
Règles de Décision (Quorum et Vote)
- Quorum : Les délibérations nécessitent la présence de plus de la moitié des membres de droit.
- Seconde Convocation : Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion est organisée sans condition de quorum requise.
- Vote : Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
- Arbitrage : En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Suivi et Transparence
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Secrétariat : Assuré par les services de l’État (Bureau de la réglementation économique et fiscale).
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Compte-rendu : Un procès-verbal est établi après chaque réunion et transmis à l’ensemble des membres